Vos interlocuteurs et démarches
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
La gestion de l'ensemble de votre situation contractuelle relève de l'établissement, et non du centre national de gestion (CNG).
À qui m'adresser selon ma démarche
Voici les interlocuteurs du praticien contractuel (motif 4°) et le rôle de chacun dans la gestion de votre situation :
| Interlocuteur | Rôle |
|---|---|
| Directeur de l'établissement | Recrutement, signature du contrat, passage en CDI, décisions disciplinaires |
| Direction des affaires médicales (DAM) | Gestion administrative, paye, congés, permanence des soins, suivi de la durée et du passage en CDI, déclaration du cumul d'activités |
| Président de la commission médicale d'établissement (CME) | Avis consultatif sur le recrutement |
| Chef de pôle | Avis consultatif sur le recrutement, organisation de votre activité hospitalière |
| Agence régionale de santé (ARS) | Suivi de l'offre de soins territoriale (le contrat d'exclusivité IESPE est sans objet pour ce motif) |
| Centre national de gestion (CNG) | N'intervient pas pour les praticiens contractuels |
En clair : votre interlocuteur pour toutes vos démarches (dossier de recrutement, contrat, rémunération et paye, congés, permanence des soins, déclaration de votre activité de ville, passage en contrat à durée indéterminée) est la direction des affaires médicales (DAM) de l'AP-HP.Sorbonne-Université (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université). Le directeur de l'établissement signe votre contrat et prononce le passage en CDI ainsi que les décisions disciplinaires, tandis que le président de la CME et le chef de pôle rendent un avis consultatif sur votre recrutement.
Deux précisions utiles : le centre national de gestion (CNG) n'intervient pas pour les praticiens contractuels, et le contrat d'exclusivité ouvrant droit à l'indemnité de service public exclusif (IESPE) est sans objet pour ce motif — cette mesure ne s'applique donc pas au praticien contractuel recruté au titre du motif 4°.