Accident ou maladie professionnelle — congé de 2 ans
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Si votre incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice de vos fonctions hospitalières ou d'une maladie professionnelle reconnue, vous êtes placé en congé pour une durée maximale de deux ans (2 ans), en conservant l'intégralité de votre salaire (vos émoluments) (R6152-364).
Double activité ville-hôpital : un point d'attention
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais. Compte tenu de votre double activité, la détermination de l'imputabilité (activité hospitalière ou activité de ville) est un point d'attention particulier (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).