Cumul hôpital et activité de ville

Oui — c'est même le principe de votre recrutement. Le motif 4° (coopération ville-hôpital) suppose, par construction, que vous exercez à titre principal hors de l'hôpital public. L'articulation entre votre activité hospitalière et votre activité de ville ou en structure privée est donc au cœur de votre situation.

À quelle condition ce cumul d'activités est-il possible

Les praticiens contractuels peuvent exercer une activité privée lucrative en dehors de leur établissement employeur, dès lors que leur activité hospitalière est inférieure ou égale à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) d'un équivalent temps plein. Comme votre service au titre du motif 4° est plafonné à quatre (4) demi-journées — soit au plus quarante pour cent (40 %) d'un temps plein —, cette condition est nécessairement remplie.

Quelles obligations dois-je respecter pour ce cumul

Plusieurs obligations encadrent toutefois ce cumul :

• votre activité extérieure ne doit pas mettre en cause le bon fonctionnement du service ni nuire à l'accomplissement de vos missions hospitalières ;
• vous devez informer par écrit le directeur de l'établissement deux (2) mois avant le début de cette activité ;
• vous devez fournir les justificatifs attestant du lieu d'exercice et de la nature de cette activité.

Vous devez par ailleurs attester avoir pris connaissance des règles de cumul et de déport applicables et déclarer vos autres activités professionnelles (R6152-336, 8°).

Que se passe-t-il si mon activité de ville s'arrête

Si votre activité principale extérieure venait à cesser, le fondement même de votre recrutement au titre du motif 4° s'en trouverait modifié : signalez tout changement de votre situation à la direction des affaires médicales. La coordination entre votre planning hospitalier et votre activité de ville relève de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).