Rémunération en arrêt maladie
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien hospitalier universitaire (PHU)
En cas d'arrêt maladie, sur présentation d'un certificat médical, vous êtes mis en congé de maladie ordinaire (CMO) de droit par décision du directeur (R6152-37 ; R6152-361 pour les praticiens contractuels), régime modifié par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.
Combien suis-je payé pendant le congé de maladie ordinaire ?
Vous conservez 90 % de vos émoluments de base pendant trois (3) mois (et non plus la totalité), puis 50 % pendant les neuf (9) mois suivants, soit douze (12) mois au total. Voici la part des émoluments de base maintenue pendant le congé de maladie ordinaire, selon la période :
| Période du congé | Part des émoluments de base maintenue |
|---|---|
| Les 3 premiers mois | 90 % |
| Les 9 mois suivants (jusqu'à 12 mois au total) | 50 % |
Si votre congé est ultérieurement requalifié en congé de longue maladie ou de longue durée, les 10 % retenus pendant cette période font l'objet d'un rattrapage.
Quel effet sur mes primes et indemnités ?
Les indemnités de permanence des soins (gardes, temps additionnel, astreintes) et les autres primes liées à un service effectivement accompli ne vous sont pas versées pendant ce congé. L'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE), si vous la percevez, et la prime d'exercice territorial (PET) ne sont maintenues que dans la limite de trois (3) mois ; au-delà, elles sont suspendues. Ce délai est porté à six (6) mois en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Que se passe-t-il après six mois d'arrêt, et quelles démarches accomplir ?
À l'issue de six (6) mois consécutifs de congé, si vous êtes inapte à reprendre, le comité médical est saisi pour avis. Transmettez votre certificat médical à la direction des affaires médicales dans les délais, généralement quarante-huit (48) heures, pour éviter toute interruption de versement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).