Accident du travail
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Oui : lorsque l'incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice des fonctions hospitalières ou d'une maladie professionnelle, le praticien contractuel motif 4 est placé en congé pour une durée maximale de deux ans, en conservant l'intégralité de son salaire (les émoluments) (R6152-364).
Double activité ville-hôpital : quel point d'attention ?
Compte tenu de la double activité (activité hospitalière et activité de ville), la détermination de l'imputabilité de l'accident est un point d'attention particulier. La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).