Rémunération fixée au contrat, sans échelon
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)
Le praticien contractuel ne relève d'aucune grille à échelons : il n'y a pas d'avancement automatique. Sa rémunération (ses émoluments, son salaire) est fixée dans le contrat par le directeur de l'établissement, qui tient compte des fonctions, de la qualification et de l'expérience professionnelle. Elle s'inscrit dans la fourchette réglementaire fixée à l'Annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2022 (article R6152-355).
Quel est le salaire minimum et le salaire maximum possibles (fourchette réglementaire)
Voici la fourchette réglementaire des émoluments du praticien contractuel, en euros bruts par an pour un exercice à 10 demi-journées par semaine :
| Fourchette réglementaire | Montant brut annuel (base 10 demi-journées par semaine) |
|---|---|
| Seuil minimum | 41 386,48 € |
| Seuil maximum | 71 162,83 € |
En clair : le salaire brut annuel est compris entre 41 386,48 € (seuil minimum) et 71 162,83 € (seuil maximum). Le seuil maximum de 71 162,83 € correspond à celui du 6ᵉ (6e) échelon de la grille des praticiens hospitaliers. En cas d'exercice à temps partiel, les émoluments sont calculés au prorata de la quotité de travail. Le brut mensuel indicatif est obtenu en divisant le montant annuel retenu par douze.
Le directeur dispose d'un pouvoir de fixation dans la fourchette. Si les fonctions, l'expérience ou la difficulté du recrutement le justifient, un positionnement proche du plafond peut être sollicité. La négociation des émoluments (du salaire) relève du dialogue avec la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).