Congé de longue maladie (CLM)
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)
Le congé de longue maladie (CLM) vise les affections graves nécessitant un traitement coûteux et prolongé, figurant sur la liste réglementaire (R6152-362). Il est accordé par le directeur après avis du comité médical.
Combien suis-je payé et combien de temps : émoluments complets 1 an, puis moitié pendant 2 ans
La durée du CLM est d'au maximum trois (3) ans, avec maintien de la totalité des émoluments (votre salaire de base) pendant un an, puis de la moitié pendant les deux années suivantes. Le bénéfice de ce congé ne peut pas avoir pour effet de proroger (prolonger) la durée du contrat en cours. Comme pour le congé de maladie ordinaire, la prime d'exercice territorial (PET) n'est maintenue que dans la limite de trois mois et les indemnités de permanence des soins ne sont pas versées.
Cas particulier du motif 4° : le congé de longue durée (CLD)
À noter : pour les praticiens contractuels relevant du motif 4°, un congé de longue durée (R6152-363) peut également être ouvert pour des pathologies limitativement énumérées (tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave) ; il garantit la totalité des émoluments pendant trois ans, puis la moitié pendant deux ans. Comme le CLM, il ne peut pas proroger la durée du contrat en cours.