INFO RHM
AssistantGestion
Sommaire
Tous les statuts
PC-MOTIF-4Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Conditions de recrutement
  • Nature de mon statut — les quatre motifs
  • Employeur et carrière gérés par l'établissement
  • Recrutement direct, sans concours
  • Période d'essai, indemnité et titularisation
  • Durée du contrat et passage en CDI
  • Fixation de la rémunération
  • Préavis de départ selon la durée du contrat
Rémunération et indemnités
  • Rémunération fixée au contrat, sans échelon
  • Salaire de base fixé par le contrat
  • Prime d'exercice territorial (PET)
  • Prime de solidarité territoriale
  • Indemnité de précarité (fin de CDD)
  • Frais de transport domicile-travail
  • Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
  • Retraite complémentaire IRCANTEC
Congés et temps de travail
  • Obligations de service hebdomadaires
  • Durée maximale de travail — quatre demi-journées
  • Rémunération de la garde — indemnité de sujétion
  • Rémunération de l'astreinte
  • Temps de travail additionnel (TTA)
  • Repos quotidien
  • Temps partiel : service selon le motif
  • Congés annuels — droits proratisés
  • Jours de RTT
  • Congé de formation
  • Congé de naissance
  • Congé parental
  • Congé de proche aidant
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de changement de spécialité
Protection sociale
  • Rémunération en arrêt maladie
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Accident du travail
  • Accident ou maladie professionnelle — congé de 2 ans
  • Temps partiel thérapeutique
  • Congé de maternité
  • Congé de naissance
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congés à la naissance d'un enfant
  • Congé d'adoption
Positions statutaires
  • Cumul hôpital et activité de ville
Retraite et fin de fonctions
  • Limite d'âge d'exercice
  • Recul de la limite d'âge
  • Prolongation d'activité
  • Démission
  • Licenciement et rupture anticipée du CDD
  • Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC
  • Indemnité de précarité
  • Rupture anticipée du CDD
  • Rupture conventionnelle
Informations pratiques
  • FAQ - questions fréquentes
  • Glossaire des acronymes
  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension conservatoire
  • Vos interlocuteurs et démarches
  • Textes de référence
Documentation / Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital) / Retraite et fin de fonctions

Retraite et fin de fonctions

Limite d'âge d'exercice

Recul de la limite d'âge

Prolongation d'activité

Démission

Licenciement et rupture anticipée du CDD

Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC

Indemnité de précarité

Rupture anticipée du CDD

Rupture conventionnelle

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