Congé de changement de spécialité
S'applique à : Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)
Oui. Le décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 a créé un congé de changement de spécialité applicable aux praticiens contractuels recrutés au titre des motifs 1°, 2° et 4° (R6152-368-1 et suivants). Ce congé vous est accordé si vous êtes admis à suivre le troisième cycle (3ᵉ cycle, « 3e cycle ») des études médicales, dans les conditions prévues à l'article L632-2 du code de l'éducation et précisées par le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017.
En revanche, ce congé ne s'applique pas au motif 3°, qui concerne déjà des praticiens en lien avec le CNPH (concours national de praticien hospitalier).
Quelle durée ? Elle est égale à celle prévue dans votre contrat de formation, jusqu'à un plafond de six ans, avec possibilité de prolongation en cas de non-validation de semestres.
Suis-je payé pendant ce congé ? Vous conservez le bénéfice de votre contrat. Votre rémunération est une allocation forfaitaire mensuelle égale à 85 % du total de vos émoluments bruts mensuels (votre salaire brut) perçus au moment de la mise en congé, à l'exclusion de la part variable éventuelle.