Congés annuels — droits proratisés
S'applique à : Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Vous avez droit à vingt-cinq (25) jours ouvrés de congé annuel (congés payés), en application de l'article R6152-358, modifié par le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026. S'y ajoutent les jours de réduction du temps de travail (RTT) et vos jours de récupération. Pendant ces congés, vous percevez l'intégralité de vos émoluments : votre salaire est maintenu.
Vos droits à congé annuel sont toutefois proratisés (calculés au prorata) :
- pour le motif 1, en fonction de votre durée effective d'emploi, compte tenu de la durée limitée de votre contrat (six mois renouvelables par périodes de six mois, dans la limite de deux ans) ;
- pour le motif 4, en fonction de vos obligations de service hebdomadaires, compte tenu de votre quotité de travail.
Durée et rémunération du congé annuel en un coup d'œil
Voici la durée du congé annuel et le maintien de la rémunération pour les praticiens contractuels des motifs 1° et 4° (la colonne « Référence » renvoie à l'article réglementaire applicable) :
| Congé | Durée | Rémunération | Référence |
|---|---|---|---|
| Congé annuel | 25 jours ouvrés (proratisés) | Émoluments maintenus | R6152-358 |
Les modalités de calcul et de prise de congé sont à confirmer avec la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).