Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
S'applique à : Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitauxInterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associéPraticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
Votre salaire (vos émoluments) constitue des traitements et salaires imposables : l'impôt sur le revenu est retenu directement sur votre paie, par le mécanisme du prélèvement à la source.
Qui prélève l'impôt, et à quel taux ?
C'est votre établissement employeur — votre centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement — qui prélève l'impôt et le reverse à l'administration fiscale. Il applique le taux personnalisé que l'administration fiscale lui transmet, calculé à partir de votre dernière déclaration de revenus.
Puis-je choisir un autre taux ?
Oui : vous pouvez opter pour un taux individualisé au sein de votre couple, ou pour un taux neutre si vous ne souhaitez pas que votre taux personnel soit transmis à l'établissement. À défaut de taux transmis, l'établissement applique la grille de taux par défaut.
J'arrive de l'étranger : quel taux s'applique ?
L'absence de taux transmis est notamment le cas habituel à l'arrivée de l'étranger, sans historique fiscal français : la grille de taux par défaut s'applique alors, jusqu'à votre première déclaration de revenus.