Accident du travail
S'applique à : Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)
Oui : lorsque l'incapacité de travail résulte d'un accident survenu dans l'exercice des fonctions ou d'une maladie professionnelle reconnue, le praticien contractuel est placé en congé et conserve l'intégralité de son salaire (les émoluments) pendant une durée maximale de deux ans (R6152-364).
Ce régime est moins favorable que celui des praticiens hospitaliers titulaires, pour lesquels la durée est de cinq ans : c'est une différence notable entre le statut contractuel et le statut titulaire.
Ma prime d'exercice territorial (PET) est-elle maintenue ?
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la prime d'exercice territorial (PET) est maintenue pendant six mois (et non trois).
Quelles démarches pour faire reconnaître l'accident ?
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais légaux et, le cas échéant, l'avis de la commission compétente. Les démarches de déclaration relèvent de la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).