Durée maximale du contrat

Quelles sont les durées maximales du contrat motif 1° ?

Voici les durées et règles applicables au contrat du praticien contractuel recruté au titre du motif 1° (remplacement et accroissement), en mois et en années :

Paramètre	Règle
Durée du contrat initial	6 mois maximum
Renouvellement	Par périodes de 6 mois maximum
Durée totale sur le motif 1°	2 ans maximum dans le même établissement (R6152-338, 1°)
Plafond cumulé dans le même établissement	6 ans, tous motifs 1° + 2° + 3° confondus (R6152-339)
Contenu obligatoire du contrat	Motif de recrutement, fonctions, obligations de service, rémunération, période d'essai (R6152-342)

En pratique, le contrat initial ne peut pas dépasser six mois. Il est renouvelable par périodes de six mois au plus, sans que la durée totale d'exercice de ces fonctions dans le même établissement au titre du motif 1° puisse excéder deux ans (R6152-338, 1°). Le contrat doit mentionner explicitement le motif de recrutement (R6152-342). Au-delà de cette limite de deux ans, si l'établissement souhaite vous maintenir en fonctions, il doit recourir à un autre motif légal ou, pour un emploi permanent, à la procédure de concours de praticien hospitalier (PH).

Comment se calcule le plafond de six ans dans un même établissement ?

Le plafond de six ans (R6152-339) s'applique à la durée cumulée de tous les contrats successifs dans le même établissement au titre des motifs 1°, 2° et 3° : la durée passée sur un contrat de motif 1° s'impute sur ce plafond global, et les durées déjà effectuées sous d'autres motifs dans le même établissement se cumulent.