Le statut en bref
S'applique à : Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)
Vous êtes recruté sur la base du 1° de l'article R6152-338 du code de la santé publique (CSP), c'est-à-dire pour remplacer un praticien temporairement absent (maladie, congé parental, disponibilité, mission, détachement) ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité dans votre service. Ce motif est expressément prévu par le code : il ne s'agit pas d'un emploi pérenne, mais d'une réponse à une nécessité de service datée et identifiable.
Mon contrat en un coup d'œil (nature, durée, employeur, titularisation, limite d'âge)
Voici les caractéristiques principales du contrat de praticien contractuel recruté au titre du motif 1° :
| Élément | Votre situation |
|---|---|
| Nature du statut | Contractuel, agent public, contrat de droit public |
| Motif de recrutement | 1° de l'article R6152-338 : remplacement ou accroissement temporaire d'activité |
| Durée du contrat | 6 mois maximum, renouvelable par périodes de 6 mois, dans la limite de 2 ans dans le même établissement |
| Plafond cumulé dans l'établissement | 6 ans tous motifs 1° + 2° + 3° confondus (R6152-339) |
| Employeur | Le directeur de l'établissement public de santé |
| Gestionnaire de carrière | L'établissement (la direction des affaires médicales) ; le CNG n'intervient pas |
| Titularisation | Non : ce contrat n'ouvre pas droit à la nomination comme praticien hospitalier |
| Limite d'âge | 67 ans (R6152-390) |
À retenir : votre contrat dure 6 mois maximum, renouvelable par périodes de 6 mois dans la limite de 2 ans dans le même établissement ; le plafond cumulé dans l'établissement est de 6 ans, tous motifs 1° + 2° + 3° confondus (R6152-339) ; la limite d'âge est de 67 ans (R6152-390). Votre carrière est gérée par l'établissement (direction des affaires médicales) — le Centre national de gestion (CNG) n'intervient pas.
Votre contrat est un contrat de droit public à durée déterminée (CDD). Il n'ouvre pas droit à la titularisation, contrairement à la carrière de praticien hospitalier (PH). Si vous envisagez de vous inscrire au concours national de praticien hospitalier (CNPH) pendant ou après votre contrat, consultez le guide dédié aux praticiens contractuels en attente de concours (motif 3°).