Temps partiel : service selon le motif
S'applique à : Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Oui, le temps partiel est possible pour le praticien contractuel. Dans tous les cas, les émoluments (le salaire) et les indemnités proratisables — notamment la PECH (prime d'engagement de carrière hospitalière) — sont calculés au prorata de la quotité de travail.
Quel plancher ou plafond de demi-journées selon mon motif ?
Voici le service hebdomadaire minimal ou maximal du praticien contractuel à temps partiel, en demi-journées, selon le motif de recrutement (R6152-349) :
| Motif | Service hebdomadaire à temps partiel |
|---|---|
| Motif 1 | Pas de plancher de demi-journées propre au motif 1 dans le R6152-349 |
| Motif 2 | Plancher : le service ne peut être inférieur à quatre demi-journées |
| Motif 3 | Plancher : service minimum de cinq demi-journées (pas en dessous d'un mi-temps) |
| Motif 4 | Service plafonné à quatre demi-journées (le motif 4 est par nature à temps réduit) |
En pratique : le motif 1° n'a pas de plancher propre dans cet article ; le motif 2° a un plancher de quatre demi-journées ; le motif 3° a un plancher de cinq demi-journées fixé par l'article R6152-349 — il n'est donc pas possible d'exercer à moins d'un mi-temps dans ce cadre ; le motif 4° est au contraire plafonné à quatre demi-journées. Cette spécificité du motif 3° a des conséquences pratiques sur le calcul des émoluments et des indemnités, calculés au prorata de la quotité de travail.