Préavis de fin ou de rupture de contrat

Le préavis (délai de prévenance) s'applique aussi bien à la fin normale du contrat qu'à sa rupture anticipée. Sa durée dépend de la durée totale de votre contrat (R6152-346).

Combien de mois de préavis selon la durée totale du contrat

Voici la durée du préavis du praticien contractuel motif 1°, en mois, selon la durée totale du contrat :

Durée totale du contrat	Préavis
Inférieure à 6 mois	1 mois
De 6 mois à moins de 2 ans	2 mois
2 ans et plus	3 mois

En clair : en dessous de six mois de contrat, le préavis est d'un mois ; de six mois à moins de deux ans, il est de deux mois ; à deux ans et plus, il est de trois mois (R6152-346). Au titre du motif 1°, la durée totale pouvant atteindre deux ans, le préavis est d'un mois pour un premier contrat de moins de six mois, de deux mois pour les contrats compris entre six mois et moins de deux ans, et de trois mois lorsque la durée totale atteint deux ans.