Temps de travail additionnel (TTA)

Qu'est-ce que le TTA et à quelles conditions puis-je en faire

Au-delà de vos obligations de service (vos dix demi-journées), vous pouvez accomplir, sur la seule base du volontariat, du temps de travail additionnel (TTA). Il ne peut jamais vous être imposé. Il doit être contractualisé à l'avance, dans le cadre d'un contrat de temps de travail additionnel précisant le volume prévisionnel, et il est décompté et payé en fin de quadrimestre (ou en fin de période), une fois vos obligations de service accomplies. Le fondement réglementaire est l'arrêté du 30 avril 2003 modifié (R6152-351 pour les praticiens contractuels).

Combien est payé le TTA depuis le 1er novembre 2025

Depuis le 1er novembre 2025, le TTA est rémunéré à un taux unique, la distinction antérieure selon l'adoption ou non d'un schéma territorial ayant été supprimée. Voici les montants d'indemnisation du temps de travail additionnel pour ces statuts (praticien hospitalier, praticiens contractuels, assistants), en euros par période :

Type de période	Montant
Une période (une nuit, un dimanche ou un jour férié)	335,60 €
Une demi-période (une demi-nuit ou un samedi après-midi)	167,79 €

En clair : une période de TTA (une nuit, un dimanche ou un jour férié) est payée 335,60 €, et une demi-période (une demi-nuit ou un samedi après-midi) 167,79 €.

Vous pouvez aussi, le cas échéant, choisir de récupérer ce temps plutôt que de le faire indemniser (R6152-519, 3° pour les assistants). Les indemnités de sujétion et de TTA rémunèrent un service effectivement accompli : elles ne sont pas versées pendant vos congés de maladie.

Pour le praticien contractuel motif 4°, le recours au TTA reste possible mais le volume susceptible d'être accompli est encadré par le plafond de jours de dépassement applicable à ce motif (4 demi-journées).