Licenciement et rupture anticipée du CDD
S'applique à : Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Dans quels cas mon contrat peut-il être rompu ?
Le licenciement d'un praticien contractuel, ou la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée (CDD) avant son terme, n'est possible que dans les cas prévus aux articles R6152-376 à R6152-378 et doit être fondé sur un motif réel et sérieux : faute, insuffisance professionnelle, perte des conditions d'exercice (radiation de l'ordre, perte des droits civiques), inaptitude physique constatée ou force majeure.
Un reclassement doit-il d'abord être recherché ?
Si le licenciement est envisagé pour un motif autre que la faute grave, une procédure de reclassement sur un autre emploi doit être tentée au préalable, lorsqu'elle est possible.
Ai-je droit à une indemnité de licenciement ?
Le licenciement ouvre droit à une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute grave ou de perte des conditions d'exercice.
Les modalités précises relèvent de la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).