Absences pour événements familiaux
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitauxInterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)
Indépendamment de vos congés annuels, vous pouvez obtenir des autorisations spéciales d'absence (jours d'absence exceptionnels) pour événements familiaux, avec maintien de la rémunération (votre salaire est conservé) :
- cinq jours ouvrables pour votre mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) ;
- trois jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave d'un proche (conjoint, partenaire, parents ou enfants).
Les événements familiaux ouvrant droit à ces autorisations comprennent également la naissance.
La base applicable dépend de votre statut : pour le praticien hospitalier (PH), l'article R6152-35 ; pour l'assistant généraliste et l'assistant spécialiste, les cas et conditions prévus au 8° de l'article R6152-35, par renvoi de l'article R6152-519-1 ; pour l'interne, le docteur junior et le FFI-UE, les conditions applicables aux agents publics hospitaliers ; pour le FFI-DFMS/DFMSA, le renvoi aux règles des internes (article R6153-44).
Lorsqu'un enfant à charge est atteint d'une maladie grave, victime d'un accident ou en situation de handicap, un congé de présence parentale ou un aménagement des horaires peut également être sollicité.
L'octroi de ces autorisations relève de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).