Suspension conservatoire
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
La suspension à titre conservatoire ne doit pas être confondue avec la sanction de suspension. Dans l'intérêt du service, et indépendamment de toute sanction, une suspension immédiate à titre conservatoire peut être prononcée. Cette mesure n'est pas une sanction disciplinaire et la rémunération (votre salaire) est en principe maintenue pendant sa durée.
Quelle est la base réglementaire selon mon statut
La base réglementaire diffère selon le statut :
- pour le praticien hospitalier (PH), la suspension immédiate à titre conservatoire dans l'intérêt du service relève de l'article R6152-77 ;
- pour le praticien contractuel (motifs 1° à 4°), la suspension conservatoire peut être prononcée à tout moment, indépendamment de toute sanction, par le directeur, sur le fondement de l'article R6152-371.
Dans les deux cas, la mesure est distincte de la procédure disciplinaire et de l'insuffisance professionnelle : elle vise à préserver le bon fonctionnement du service sans préjuger d'une éventuelle sanction ultérieure.