Prolongation d'activité
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
Oui, il est possible de continuer à travailler (prolonger son activité) au-delà de la limite d'âge, sous conditions. La prolongation d'activité est distincte des reculs de limite d'âge de droit : elle est accordée sur demande, dans l'intérêt du service et sous réserve de l'aptitude médicale constatée par un examen, dans la limite de trente-six mois (36 mois), sans pouvoir faire exercer au-delà de soixante-dix ans (70 ans) (R6152-329 à R6152-333). Elle se cumule, le cas échéant, avec les reculs de limite d'âge.
Pour le praticien hospitalier (PH), la demande s'adresse au Centre national de gestion (CNG) et au directeur de l'établissement au moins six mois avant la limite d'âge.
Ce régime s'applique selon les mêmes conditions aux autres statuts concernés, avec les particularités suivantes.
Et pour les assistants des hôpitaux (généralistes et spécialistes) ?
La limite d'âge des assistants des hôpitaux est fixée à soixante-sept ans (67 ans) (R6152-551). Une prolongation d'activité au-delà est possible, dans les conditions applicables aux praticiens hospitaliers et sous réserve de l'aptitude médicale, sans pouvoir faire exercer au-delà de soixante-dix ans (70 ans) (R6152-552). La demande s'adresse à l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).
Et pour les praticiens contractuels (motifs 1° à 4°) ?
La limite d'âge des praticiens contractuels est fixée à soixante-sept ans (67 ans) (R6152-390). Au-delà, une prolongation d'activité peut être accordée dans les conditions des articles R6152-391 à R6152-394, par renvoi aux règles applicables aux praticiens hospitaliers titulaires (R6152-814). Les conditions sont appréciées par le directeur de l'établissement. Selon le motif d'engagement, la demande se fait auprès de l'établissement, idéalement en se rapprochant de la direction des affaires médicales au moins un an avant la limite d'âge, et au plus tard six mois avant l'échéance (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).