Disponibilité d'office
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)
La disponibilité d'office est prononcée par l'administration, notamment lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, en cas d'inaptitude temporaire, ou lorsque vous ne pouvez être réintégré faute de poste. Sa durée ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite de trois ans au total (R6152-62 et R6152-63).
Quelles démarches et comment revenir sur un poste ?
Dans tous les cas, la demande de mise en disponibilité ou de renouvellement se présente deux mois avant la date souhaitée (R6152-65). La réintégration suppose une vacance de poste et un avis d'aptitude (R6152-67 et R6152-68).