Période probatoire et titularisation
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)
La nomination en qualité de praticien hospitalier (PH) ne vaut pas titularisation immédiate : elle intervient pour une période probatoire d'un an — l'équivalent d'une période d'essai. Au terme de cette année, le praticien est titularisé, ou la période probatoire est prolongée une fois pour un an, ou le praticien est licencié pour inaptitude (R6152-13). Le classement à l'échelon et la reprise de l'ancienneté antérieure (acquise comme praticien contractuel, assistant ou hospitalo-universitaire) obéissent aux articles R6152-15 à R6152-17.
Qu'en est-il du praticien contractuel recruté au motif 3 (en attente du concours)
Pour le praticien contractuel recruté au titre du motif 3, l'accès à cette période probatoire suppose au préalable la réussite au concours national de praticien des hôpitaux (CNPH) : la situation contractuelle prend alors fin par l'effet de la nomination en qualité de praticien hospitalier, qui ouvre l'année probatoire décrite ci-dessus.
Le contrat de praticien contractuel comporte par ailleurs, en amont, sa propre période d'essai, dont les modalités sont précisées aux articles R6152-343 et R6152-345 : un mois pour un contrat inférieur à six mois, deux mois pour un contrat de six mois ou plus, et trois mois au-delà de trois ans. Pendant cette période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat sous réserve du préavis prévu. La coordination entre la fin du contrat contractuel et la prise de poste en qualité de praticien hospitalier est à organiser avec la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).