Congé de longue durée (CLD)
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)Praticien hospitalier universitaire (PHU)
En tant que praticien hospitalier (PH) ou praticien hospitalier universitaire (PHU), vous pouvez bénéficier d'un congé de longue durée (CLD) pour des pathologies limitativement énumérées : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis (R6152-39).
Quelle durée et quel maintien de salaire pendant le CLD ?
Le CLD est accordé par le préfet après avis du comité médical, par périodes de trois à six mois, jusqu'à un total de cinq ans (5 ans). Vous conservez la totalité de vos émoluments (votre salaire) pendant trois ans (3 ans), puis la moitié pendant deux ans (2 ans).
Mes primes sont-elles maintenues pendant le CLD ?
L'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) ne sont maintenues que dans la limite de trois mois ; les indemnités de permanence des soins ne sont pas versées.
Que se passe-t-il au terme des cinq ans ?
Au terme des cinq ans, en l'absence de reprise possible, le praticien est placé en disponibilité d'office.