Obligations de service hebdomadaires
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
Vos obligations de service (le temps de travail dû) à temps plein sont fixées à dix demi-journées par semaine (R6152-349). La durée de travail ne peut excéder quarante-huit heures (48 h) par semaine en moyenne calculée sur quatre mois (le quadrimestre). Lorsque le travail a lieu la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées. Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, le décompte se fait en heures. Le repos quotidien est de onze heures consécutives.
Quelles sont les règles de temps de travail en résumé
Voici les règles de temps de travail à temps plein applicables au praticien hospitalier (PH), au praticien contractuel (motif 1°) et aux assistants des hôpitaux :
| Paramètre | Règle |
|---|---|
| Obligations de service | 10 demi-journées par semaine à temps plein |
| Durée maximale | 48 heures par semaine en moyenne sur le quadrimestre (4 mois) |
| Travail de nuit | Compté pour deux demi-journées |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives |
| Temps de travail additionnel | Sur la base du volontariat, contractualisé |
Y a-t-il des règles particulières selon mon statut
Pour le praticien contractuel, une dérogation au repos quotidien jusqu'à vingt-quatre heures de travail continu peut être prévue, avec repos compensateur (R6152-352). Pour les assistants, le tableau de service nominatif est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle (R6152-504).