Compte épargne-temps (CET)
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)
En tant que praticien hospitalier (PH), vous pouvez épargner certains jours non pris — congés annuels, jours de RTT (réduction du temps de travail), récupérations — sur un compte épargne-temps (CET) (R6152-802 et suivants).
Combien de jours puis-je mettre sur mon CET ? Les trois seuils à connaître
Trois seuils, en jours, encadrent le CET du praticien hospitalier :
- le compte peut recevoir jusqu'à 208 jours, avec un dépassement possible jusqu'à 300 jours dans certains cas ;
- un droit d'option s'ouvre à partir de 20 jours épargnés ;
- le nombre de jours pouvant être indemnisés au titre de ce droit d'option est plafonné à 80 jours.
Comment utiliser mes jours épargnés ? Un choix à faire avant le 31 mars
Chaque début d'année, le chef d'établissement vous informe des droits épargnés et consommés, et vous demande de faire connaître votre choix au plus tard le 31 mars : maintien des jours sur le compte, prise sous forme de congés, monétisation (paiement des jours), ou versement à la retraite additionnelle.
Combien est payé un jour de CET monétisé ?
La monétisation s'effectue au tarif forfaitaire de 300 € par jour (arrêté du 27 décembre 2012). À noter : les sommes monétisées n'entrent pas dans l'assiette des cotisations IRCANTEC et ne génèrent donc pas de points de retraite complémentaire.
Que se passe-t-il si je ne peux pas solder mon compte ?
Lorsque vous ne pouvez pas solder votre compte du fait d'un éloignement du service (recherche d'affectation, congé de maladie, nomination dans un corps hospitalo-universitaire, ou impératifs de continuité attestés par le directeur), une indemnisation de droit est prévue (R6152-807-3). La gestion de votre compte relève de la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).