Disponibilité sur autorisation
S'applique à : Praticien hospitalier (PH)
La disponibilité place temporairement le praticien hospitalier (PH) hors de son établissement : dans cette position, il cesse de percevoir ses émoluments (R6152-66) — la disponibilité n'est donc pas rémunérée (aucun salaire versé). Selon le motif, elle peut atteindre jusqu'à neuf ans cumulés.
Pour quels motifs et pour combien de temps
La disponibilité sur autorisation est accordée sur demande, sous réserve des nécessités du service (R6152-64, II). Elle couvre trois motifs :
- études ou recherches présentant un intérêt général : trois ans renouvelables une fois sur l'ensemble de la carrière ;
- convenances personnelles : trois ans renouvelables, sans dépasser un total de dix ans sur la carrière ;
- formation : un an par période de six ans de fonctions.
Où se situe la disponibilité parmi les positions statutaires du praticien hospitalier
Voici l'ensemble des positions statutaires du praticien hospitalier (PH), avec leur durée, leur rémunération et l'autorité qui décide (établissement ou Centre national de gestion — CNG) :
| Position | Durée | Rémunération | Décision | Référence |
|---|---|---|---|---|
| Activité | Permanente | Émoluments et indemnités | Établissement | R6152-26 |
| Disponibilité | Selon le motif, jusqu'à 9 ans | Non rémunérée | CNG | R6152-62 et s. |
| Congé parental | Jusqu'aux 3 ans de l'enfant | Non rémunéré | Établissement | R6152-45 |
| Proche aidant, solidarité familiale | 3 mois renouvelables | Non rémunérés par l'établissement | Établissement | R6152-824 |
| Détachement | 5 ans renouvelables | Par l'organisme d'accueil | CNG | R6152-51 |
| Mise à disposition | 1 an, renouvelable 2 fois | Maintenue par l'établissement | CNG et établissements | R6152-50 |
| Mission temporaire | 3 mois maximum | Maintenue | Établissement | R6152-48 |
| Recherche d'affectation | 2 ans maximum | Maintenue par le CNG | CNG | R6152-50-1 |
Qui prend la décision
La décision relève du CNG.