Guide Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)

Votre guide RH, organisé par thème. Sélectionnez un sujet ci-dessous ou dans le sommaire.

Conditions de recrutement

Le statut en bref

Nature de mon statut — les quatre motifs

Employeur et carrière gérés par l'établissement

Recrutement direct, sans concours

Période d'essai et titularisation

Durée du contrat

Fixation de la rémunération

Sous-cas du contrat et encadrement CPOM

Le motif 4° et son guide dédié

Rémunération et indemnités

Rémunération fixée au contrat, sans échelon

Salaire de base fixé par le contrat

Prime d'exercice territorial (PET)

Prime de solidarité territoriale

Part variable sur objectifs

Prime d'engagement de carrière — 10 000 €

Part variable et indemnité de précarité

Frais de transport domicile-travail

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

Retraite complémentaire IRCANTEC

Congés et temps de travail

Obligations de service hebdomadaires

Durée maximale de travail — 48 h sur quatre mois

Rémunération de la garde — indemnité de sujétion

Rémunération de l'astreinte

Temps de travail additionnel (TTA)

Repos quotidien

Temps partiel : service selon le motif

Congés annuels

Jours de RTT

Congé de formation

Congé parental

Congé de proche aidant

Congé de solidarité familiale

Primes et gardes pendant un congé de maladie

Protection sociale

Rémunération en arrêt maladie

Congé de longue maladie (CLM)

Congé de longue durée (CLD)

Accident du travail

Maladie professionnelle

Temps partiel thérapeutique

Congé de maternité

Congé de naissance

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Congés à la naissance d'un enfant

Congé d'adoption

Retraite et fin de fonctions

Fin de contrat et indemnités

Limite d'âge d'exercice

Recul de la limite d'âge

Prolongation d'activité

Démission

Licenciement et rupture anticipée du CDD

Clause de non-concurrence (quotité ≥ 50 %)

Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC

Passage en CDI

Titularisation par concours

Informations pratiques

FAQ - questions fréquentes

Glossaire des acronymes

Sanctions disciplinaires

Suspension conservatoire

Vos interlocuteurs et démarches

Textes de référence