Congé de longue durée (CLD)
S'applique à : Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Oui. En tant que praticien contractuel (motifs 1 à 4), vous pouvez bénéficier d'un congé de longue durée (CLD) pour des pathologies limitativement énumérées : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis (R6152-363).
Quelle durée et quel maintien de salaire pendant le CLD ?
Le CLD est accordé par le préfet après avis du comité médical. Il garantit la totalité des émoluments (votre salaire) pendant trois ans (3 ans), puis la moitié pendant deux ans (2 ans), dans la limite de cinq années (5 ans) au total.
Quelles limites particulières pour un praticien contractuel ?
Le bénéfice de ce congé ne peut pas avoir pour effet de proroger (prolonger) la durée du contrat en cours. Pour la prime d'exercice territorial (PET), les mêmes règles que pour le congé de maladie s'appliquent.