Part variable et indemnité de précarité

Les praticiens contractuels recrutés au titre du 2° (difficultés de recrutement ou compétences spécialisées) peuvent bénéficier d'une part variable de rémunération — un complément de salaire sur objectifs — en application de l'arrêté du 5 février 2022. Cette part variable est propre au motif 2° et ne s'applique ni au motif 1° ni au motif 3°.

Elle est fixée par une convention d'engagement conclue entre vous et l'établissement, sur la base d'objectifs définis au contrat. Ces objectifs peuvent être quantitatifs (volume d'activité, nombre d'actes, taux d'occupation) ou qualitatifs (participation à des programmes de qualité, résultats d'indicateurs de performance, engagement dans des activités d'enseignement ou de recherche). La part variable n'est pas maintenue en cas de congé de maladie, car elle rémunère un service effectivement accompli. La définition des objectifs, leur suivi et les modalités de versement relèvent de l'établissement ; les montants exacts et les indicateurs retenus sont à convenir avec la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).

Ai-je aussi droit à l'indemnité de précarité en fin de CDD

Vous bénéficiez par ailleurs, comme les autres praticiens contractuels, de l'indemnité de précarité (prime de fin de contrat) en fin de CDD : 10 % du total brut des émoluments dus au titre du contrat, exclue si vos émoluments annuels bruts dépassent 53 802,42 € (41 386,48 € × 1,30), non soumise à IRCANTEC et versée en une seule fois au plus tard un mois après la fin du contrat (R6152-375).