Démission
S'applique à : Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Le praticien contractuel (motifs 1° à 4°) peut démissionner, sous réserve d'un préavis fixé à l'article R6152-346 en fonction de la durée d'ancienneté dans le contrat. En pratique : avec moins de 6 mois d'ancienneté, le préavis est de 1 mois ; entre 6 mois et moins de 2 ans, il est de 2 mois ; à partir de 2 ans d'ancienneté (y compris en CDI, contrat à durée indéterminée), il est de 3 mois.
Combien de mois de préavis selon mon ancienneté (tableau)
Voici la durée du préavis de démission du praticien contractuel selon l'ancienneté dans le contrat (article R6152-346), en mois :
| Durée ancienneté dans le contrat | Préavis |
|---|---|
| Inférieure à 6 mois | 1 mois |
| De 6 mois à moins de 2 ans | 2 mois |
| 2 ans et plus (y compris CDI) | 3 mois |
Ce préavis s'applique à la fin ou à la rupture du contrat.