Fixation de la rémunération

Pour ces praticiens contractuels, les émoluments (le salaire) sont fixés par le directeur en fonction des fonctions exercées, de la qualification et de l'expérience. Il n'existe pas de règle de classement par échelon ni de reprise d'ancienneté codifiée : la rémunération n'est donc pas déterminée par une grille d'échelons.

Deux précisions selon le motif de recrutement :

• pour les motifs 2° et 4°, cette fixation intervient dans la fourchette réglementaire applicable ;
• pour le motif 4°, la fourchette est proratisée.