Sous-cas du contrat et encadrement CPOM
S'applique à : Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)
Votre contrat mentionne le sous-cas qui fonde votre recrutement (a, b ou c) — un seul par contrat. Ce choix n'est pas anodin : si votre situation relève du sous-cas a) ou c) et non du b), les justificatifs attendus par l'agence régionale de santé (ARS) en cas de contrôle seront différents.
Le nombre maximal d'emplois relevant du motif 2°, leur nature et les spécialités concernées sont fixés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'établissement. L'AP-HP.Sorbonne-Université ne peut donc pas recruter sans limite sous ce motif : tout recrutement au titre du 2° doit s'inscrire dans les plafonds et spécialités définis dans son CPOM. La vérification de votre éligibilité au regard du CPOM relève de la direction des affaires médicales (démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).