Maladie professionnelle
S'applique à : Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)
Si votre incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice de vos fonctions ou d'une maladie professionnelle reconnue, vous êtes placé en congé pour une durée maximale de deux ans (2 ans), en conservant l'intégralité de votre salaire (vos émoluments) (R6152-364). Pendant ce congé, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont maintenues plus longtemps, dans la limite de six mois (et non trois).
À noter : cette durée de deux ans est moins favorable que celle des praticiens hospitaliers titulaires, pour lesquels le maintien peut aller jusqu'à cinq ans — c'est une différence notable entre le statut contractuel et le statut titulaire.
Comment faire reconnaître l'accident ou la maladie
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais et, le cas échéant, l'avis de la commission compétente ; les démarches de déclaration relèvent de la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).