Le motif 4° et son guide dédié
S'applique à : Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)
L'article R6152-338, 4° du code de la santé publique (CSP) prévoit un quatrième motif de recrutement contractuel : compléter l'offre de soins de l'établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) et privés mentionnés à l'article L6111-1. Ce motif obéit à une logique territoriale et à des règles propres, nettement différentes du motif 2° : service hebdomadaire plafonné à quatre demi-journées (R6152-349), durée de contrat pouvant déboucher sur un contrat à durée indéterminée (CDI), absence de cadrage par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et exclusion du plafond de six ans des motifs 1°, 2° et 3°.
Le motif 4° fait l'objet d'un guide dédié (praticiens-contractuels-cooperation-territoriale.md). Plusieurs règles restent communes aux deux motifs : les émoluments — le salaire de base, avec la même fourchette de l'Annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2022, proratisés selon la quotité —, les congés pour raisons de santé et familiales, et la discipline. En revanche, la durée du contrat, le temps de travail et les règles de cessation de fonctions diffèrent. Si vous êtes recruté au titre du 4°, reportez-vous au guide dédié et rapprochez-vous de la direction des affaires médicales (démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).