Vos interlocuteurs et démarches

À qui m'adresser selon ma démarche

Voici les interlocuteurs du praticien contractuel recruté au titre du motif 2° (expertise et attractivité) et le domaine d'intervention de chacun :

Interlocuteur	Domaine d'intervention
Directeur de l'établissement	Recrutement, contrat, fixation des émoluments, décision disciplinaire
Direction des affaires médicales (DAM)	Toutes les démarches administratives : dossier, indemnités, congés, suivi du plafond de six ans, PECH, PET, part variable
Président de la CME	Avis consultatif lors du recrutement
Chef de pôle	Avis consultatif lors du recrutement ; organisation de votre activité
Agence régionale de santé (ARS)	Cadrage du CPOM (plafond du motif 2°)
CNG	N'intervient pas dans la gestion des praticiens contractuels ; intervient uniquement si vous vous présentez au CNPH et êtes nommé praticien hospitalier

Sigles utilisés : CME = commission médicale d'établissement ; CNG = Centre national de gestion ; CNPH = concours national de praticien hospitalier ; PECH = prime d'engagement de carrière hospitalière ; PET = prime d'exercice territorial ; CPOM = contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Les émoluments désignent votre rémunération (salaire) de base.

Qui gère votre dossier ? La gestion de l'ensemble de votre situation contractuelle relève de l'établissement, et non du CNG : c'est une différence fondamentale avec le statut de praticien hospitalier titulaire. Votre interlocuteur pour toutes vos démarches est la direction des affaires médicales (DAM) de l'AP-HP.Sorbonne-Université.

Avant de signer votre contrat, vérifiez avec la direction des affaires médicales :

• votre éligibilité au sous-cas du motif 2° retenu ;
• la vérification de l'ancienneté de cinq ans à l'ordre ;
• la conformité de votre recrutement avec le CPOM de l'établissement ;
• les conditions de versement et de remboursement éventuel de la PECH (démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).