Durée du contrat
S'applique à : Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)
Quelles sont les durées minimale et maximale du contrat motif 2° ?
Voici les durées et règles applicables au contrat du praticien contractuel recruté au titre du motif 2° (expertise et attractivité), en mois et en années :
| Paramètre | Règle |
|---|---|
| Durée minimale du contrat initial | 6 mois |
| Durée maximale du contrat initial | 3 ans |
| Renouvellement | Possible, par accord des parties |
| Plafond cumulé (motifs 1°, 2°, 3° dans un même établissement) | 6 ans (R6152-339) |
| Transformation en CDI | Non : le motif 2° n'ouvre pas droit au CDI (réservé au motif 4°) |
En pratique, le premier contrat peut couvrir une durée comprise entre six mois et trois ans. Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois, mais la durée totale des contrats conclus dans le même établissement, tous motifs confondus entre les motifs 1°, 2° et 3°, ne peut excéder six ans. Le décompte est cumulatif : une durée déjà exercée sous le motif 1° ou sous le motif 3° dans le même établissement s'impute sur le plafond de six ans.
Puis-je passer en contrat à durée indéterminée (CDI) avec un motif 2° ?
Non. Lorsque le plafond de six ans est atteint, le recrutement au titre du motif 2° ne peut plus se poursuivre : à la différence du motif 4°, le motif 2° n'ouvre pas droit à la transformation en contrat à durée indéterminée (CDI). L'établissement doit alors mobiliser un autre fondement de recrutement ou ouvrir un poste permanent au concours de praticien hospitalier (PH).