INFO RHM
AssistantGestion
Sommaire
Tous les statuts
PC-MOTIF-2Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)
Conditions de recrutement
  • Le statut en bref
  • Nature de mon statut — les quatre motifs
  • Employeur et carrière gérés par l'établissement
  • Recrutement direct, sans concours
  • Période d'essai et titularisation
  • Durée du contrat
  • Fixation de la rémunération
  • Sous-cas du contrat et encadrement CPOM
  • Le motif 4° et son guide dédié
Rémunération et indemnités
  • Rémunération fixée au contrat, sans échelon
  • Salaire de base fixé par le contrat
  • Prime d'exercice territorial (PET)
  • Prime de solidarité territoriale
  • Part variable sur objectifs
  • Prime d'engagement de carrière — 10 000 €
  • Part variable et indemnité de précarité
  • Frais de transport domicile-travail
  • Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
  • Retraite complémentaire IRCANTEC
Congés et temps de travail
  • Obligations de service hebdomadaires
  • Durée maximale de travail — 48 h sur quatre mois
  • Rémunération de la garde — indemnité de sujétion
  • Rémunération de l'astreinte
  • Temps de travail additionnel (TTA)
  • Repos quotidien
  • Temps partiel : service selon le motif
  • Congés annuels
  • Jours de RTT
  • Congé de formation
  • Congé parental
  • Congé de proche aidant
  • Congé de solidarité familiale
  • Primes et gardes pendant un congé de maladie
Protection sociale
  • Rémunération en arrêt maladie
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Temps partiel thérapeutique
  • Congé de maternité
  • Congé de naissance
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congés à la naissance d'un enfant
  • Congé d'adoption
Retraite et fin de fonctions
  • Fin de contrat et indemnités
  • Limite d'âge d'exercice
  • Recul de la limite d'âge
  • Prolongation d'activité
  • Démission
  • Licenciement et rupture anticipée du CDD
  • Clause de non-concurrence (quotité ≥ 50 %)
  • Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC
  • Passage en CDI
  • Titularisation par concours
Informations pratiques
  • FAQ - questions fréquentes
  • Glossaire des acronymes
  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension conservatoire
  • Vos interlocuteurs et démarches
  • Textes de référence
Documentation / Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité) / Retraite et fin de fonctions

Retraite et fin de fonctions

Fin de contrat et indemnités

Limite d'âge d'exercice

Recul de la limite d'âge

Prolongation d'activité

Démission

Licenciement et rupture anticipée du CDD

Clause de non-concurrence (quotité ≥ 50 %)

Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC

Passage en CDI

Titularisation par concours

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