Guide Praticien associé contractuel temporaire (PACT)

Votre guide RH, organisé par thème. Sélectionnez un sujet ci-dessous ou dans le sommaire.

Conditions de recrutement

Mon statut en bref : missions et contrat

Nature de mon statut et accès

Employeur et dossier (ARS et CNG)

Recrutement et contrat de droit public

Période d'essai facultative et titularisation

Durée du contrat

Obtention de l'attestation d'exercice (AEP)

Durée et renouvellement de l'AEP

Fin de l'AEP : résiliation du contrat

Préavis de démission ou de rupture

Exercice multi-établissements et salaire

Rémunération et indemnités

Salaire à niveau unique, sans échelon

Salaire de base

Prime d'exercice territorial (PET)

Indemnité de précarité de fin de contrat

Autres primes et prime de fin de contrat

Frais de transport domicile-travail

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

Retraite — régime général et IRCANTEC

Congés et temps de travail

Obligations de service hebdomadaires

Durée maximale et obligations de service

Rémunération de la garde — participation en appui

Rémunération de l'astreinte

Temps de travail additionnel (TTA)

Repos quotidien et repos de sécurité

Temps partiel : à voir avec la direction médicale

Congés annuels — modalités de pose

Jours de RTT

Congé de formation

Compte épargne-temps (CET) — à titre exceptionnel

Absences pour événements familiaux

Congé parental

Congé pour accident ou maladie grave d'un proche

Congé de solidarité familiale

Congé de présence parentale

Protection sociale

Rémunération en arrêt maladie

Congé de longue maladie (CLM)

Congé de longue durée (CLD)

Accident du travail

Accident ou maladie professionnelle — limite du contrat

Temps partiel thérapeutique

Congé de maternité

Congé de naissance

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Congé supplémentaire de naissance

Congé d'adoption

Positions statutaires

Remplacements et activité libérale

Retraite et fin de fonctions

Limite d'âge non précisée

Démission

Licenciement, rupture de contrat et indemnité

Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC

Indemnité de précarité — cas d'exclusion

Fin de contrat : modes et indemnités

Indemnité de précarité de fin de contrat

Accès à l'exercice permanent (EVC)

Informations pratiques

FAQ - questions fréquentes

Glossaire des acronymes

Sanctions disciplinaires

Suspension conservatoire et rémunération

Interlocuteurs et démarches

Textes de référence — décrets et arrêtés