Compte épargne-temps (CET) — à titre exceptionnel
S'applique à : Praticien associé contractuel temporaire (PACT)Praticien associé (PA)
Oui, mais uniquement à titre exceptionnel : un compte épargne-temps (CET) peut vous être ouvert lorsque vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés annuels et de vos jours de RTT (réduction du temps de travail) (R6152-915 ; pour le PACT, par renvoi de l'article R6152-952 à l'article R6152-915).
Comment le CET est-il ouvert, et que deviennent les jours épargnés ?
L'ouverture est autorisée par le directeur de l'établissement après avis du chef de service, dans les conditions des articles R6152-803 et suivants. Au terme de votre parcours ou à la fin de votre contrat, les jours épargnés et non utilisés font l'objet d'une indemnisation (R6152-807-3). La gestion de votre compte relève de la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).