Rémunération en arrêt maladie
S'applique à : Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
En tant que praticien associé contractuel temporaire (PACT), vos congés pour raison de santé relèvent, par renvoi, du régime des praticiens associés (R6152-952 renvoyant à R6152-916). En cas d'arrêt de travail pour maladie, sur présentation d'un certificat médical, vous êtes placé en congé par décision du directeur.
Quel salaire pendant le congé de maladie ordinaire (CMO) : 90 % puis 50 %, pendant 12 mois au plus
Vous conservez 90 % de vos émoluments pendant les trois premiers mois, puis 50 % pendant les neuf mois suivants, soit douze (12) mois au total (R6152-916 par renvoi, modifié par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025). Pendant ce congé, les indemnités de permanence des soins ne sont pas versées.
Attention : le congé de maladie ne survit pas au contrat
Une réserve majeure s'impose : l'expiration de votre attestation d'exercice provisoire entraîne la résiliation de plein droit de votre contrat, y compris si vous êtes alors en congé de maladie. La durée maximale de douze mois est donc plafonnée en pratique par la durée de votre contrat : si votre attestation expire pendant ce congé, la résiliation intervient néanmoins à la date d'échéance, indépendamment de votre état de santé. Anticipez le renouvellement de l'attestation bien avant son terme (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).