Accident ou maladie professionnelle — limite du contrat
S'applique à : Praticien associé contractuel temporaire (PACT)Praticien associé (PA)
Combien de temps ma rémunération est-elle maintenue
Si votre incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice de vos fonctions ou d'une maladie professionnelle reconnue, vous êtes placé en congé avec maintien intégral de vos émoluments (votre rémunération) pour une durée maximale de trente-six mois (36 mois) (R6152-919). Pour le praticien associé contractuel temporaire (PACT), cette même protection s'applique par renvoi de R6152-952 à R6152-919, dans la limite de la durée du contrat.
Comment faire reconnaître l'accident ou la maladie professionnelle
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration et, le cas échéant, l'avis de la commission compétente (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).