Rémunération de la garde — participation en appui

En tant que praticien associé (PA) ou praticien associé contractuel temporaire (PACT), vous participez au service de garde et d'astreinte des internes, et non au régime des praticiens statutairement habilités (R6152-908 et R6152-945). Vous pouvez collaborer à la continuité des soins et à la permanence médicale ou pharmaceutique en appui et sous la responsabilité des personnels médicaux habilités ; vous n'êtes pas autorisé à effectuer des remplacements. Le temps de garde et les déplacements en astreinte, trajet compris, constituent du temps de travail effectif comptabilisé dans vos obligations de service. Les indemnités versées à ce titre sont fixées par l'arrêté du 30 avril 2003 modifié (article 13, paragraphe D applicable aux praticiens associés et aux praticiens associés contractuels temporaires), en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Concrètement, une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié est payée 346,71 € (indemnité de sujétion) ; une demi-nuit ou un samedi après-midi est payé 173,36 €. Au-delà des obligations de service, la période est indemnisée 277,30 € et la demi-période 138,65 € au titre du temps de travail additionnel (TTA).

Montants des gardes du praticien associé et du PACT

Voici les montants d'indemnisation des gardes des praticiens associés (PA) et des PACT, en euros par période :

Période	Indemnité de sujétion	Temps de travail additionnel (TTA)
Une nuit, un dimanche ou un jour férié	346,71 €	277,30 € la période
Une demi-nuit ou un samedi après-midi	173,36 €	138,65 € la demi-période

Ces montants, propres aux praticiens associés et aux PACT, sont inférieurs à ceux des praticiens hospitaliers (indemnité de sujétion de 422,03 € et temps de travail additionnel de 335,60 € la période). Ces indemnités rémunèrent un service effectivement fait : elles ne sont pas versées pendant les congés de maladie, y compris en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.