Congé de longue durée (CLD)
S'applique à : Praticien associé contractuel temporaire (PACT)Praticien associé (PA)
Le congé de longue durée (CLD) est un arrêt maladie de longue durée réservé aux pathologies limitativement énumérées : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis (R6152-918 ; R6152-952 par renvoi pour le PACT).
Combien de temps dure le CLD et suis-je payé pendant ce congé ?
Le CLD est accordé, par affection, pour une durée maximale de vingt-quatre mois (24 mois), par périodes d'au plus six mois, avec maintien de l'intégralité du salaire (les émoluments) pendant toute sa durée.
À la différence du régime des praticiens hospitaliers (cinq ans avec une phase à demi-traitement), le CLD du praticien associé et du PACT ne comporte pas de période à demi-traitement, mais il est plus court. Pour le PACT, la durée du congé est plafonnée par celle du contrat.
Que se passe-t-il à la fin de mes droits à CLD ?
Au terme de ces droits, un congé sans rémunération (non payé) de dix-huit mois au plus peut être accordé.