INFO RHM
AssistantGestion
Sommaire
Tous les statuts
PACTPraticien associé contractuel temporaire (PACT)
Conditions de recrutement
  • Mon statut en bref : missions et contrat
  • Nature de mon statut et accès
  • Employeur et dossier (ARS et CNG)
  • Recrutement et contrat de droit public
  • Période d'essai facultative et titularisation
  • Durée du contrat
  • Obtention de l'attestation d'exercice (AEP)
  • Durée et renouvellement de l'AEP
  • Fin de l'AEP : résiliation du contrat
  • Préavis de démission ou de rupture
  • Exercice multi-établissements et salaire
Rémunération et indemnités
  • Salaire à niveau unique, sans échelon
  • Salaire de base
  • Prime d'exercice territorial (PET)
  • Indemnité de précarité de fin de contrat
  • Autres primes et prime de fin de contrat
  • Frais de transport domicile-travail
  • Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
  • Retraite — régime général et IRCANTEC
Congés et temps de travail
  • Obligations de service hebdomadaires
  • Durée maximale et obligations de service
  • Rémunération de la garde — participation en appui
  • Rémunération de l'astreinte
  • Temps de travail additionnel (TTA)
  • Repos quotidien et repos de sécurité
  • Temps partiel : à voir avec la direction médicale
  • Congés annuels — modalités de pose
  • Jours de RTT
  • Congé de formation
  • Compte épargne-temps (CET) — à titre exceptionnel
  • Absences pour événements familiaux
  • Congé parental
  • Congé pour accident ou maladie grave d'un proche
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
Protection sociale
  • Rémunération en arrêt maladie
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Accident du travail
  • Accident ou maladie professionnelle — limite du contrat
  • Temps partiel thérapeutique
  • Congé de maternité
  • Congé de naissance
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé supplémentaire de naissance
  • Congé d'adoption
Positions statutaires
  • Remplacements et activité libérale
Retraite et fin de fonctions
  • Limite d'âge non précisée
  • Démission
  • Licenciement, rupture de contrat et indemnité
  • Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC
  • Indemnité de précarité — cas d'exclusion
  • Fin de contrat : modes et indemnités
  • Indemnité de précarité de fin de contrat
  • Accès à l'exercice permanent (EVC)
Informations pratiques
  • FAQ - questions fréquentes
  • Glossaire des acronymes
  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension conservatoire et rémunération
  • Interlocuteurs et démarches
  • Textes de référence — décrets et arrêtés
Documentation / Praticien associé contractuel temporaire (PACT) / Protection sociale

Protection sociale

Rémunération en arrêt maladie

Congé de longue maladie (CLM)

Congé de longue durée (CLD)

Accident du travail

Accident ou maladie professionnelle — limite du contrat

Temps partiel thérapeutique

Congé de maternité

Congé de naissance

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Congé supplémentaire de naissance

Congé d'adoption

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