Congé de longue maladie (CLM)
S'applique à : Praticien associé contractuel temporaire (PACT)Praticien associé (PA)
Le congé de longue maladie (CLM) concerne les affections graves nécessitant un traitement coûteux et prolongé (R6152-917, applicable par renvoi au PACT). Il est accordé par périodes d'au plus six mois.
Combien suis-je payé et combien de temps : salaire complet 12 mois, puis moitié pendant 18 mois
D'une durée maximale de trente (30) mois, le CLM garantit la totalité des émoluments (votre salaire) pendant douze mois, puis la moitié pendant les dix-huit mois suivants. Cette durée de trente mois est propre à ce statut et diffère du régime de trois ans applicable aux praticiens hospitaliers. Au terme de ces droits, un congé sans rémunération de douze mois au plus peut être accordé, et un nouveau congé de longue maladie suppose une reprise d'activité préalable.
Cas particulier du PACT : le congé ne s'étend pas au-delà du contrat
Pour le praticien associé contractuel temporaire (PACT), le congé ne peut toutefois pas s'étendre au-delà du terme du contrat : une durée de trente mois supposerait un contrat équivalent, que le plafond de vingt-six (26) mois interdit en pratique.