Remplacements et activité libérale

S'applique à : Praticien associé contractuel temporaire (PACT)Praticien associé (PA)

Non. Pendant votre parcours de praticien associé (PA) ou de praticien associé contractuel temporaire (PACT), votre exercice est public et exclusif : vous ne pouvez pas exercer d'activité libérale et il vous est interdit d'effectuer des remplacements (R6152-908 pour le praticien associé ; R6152-945 pour le PACT).

Les règles générales de cumul d'activités applicables aux agents publics encadrent vos éventuelles activités accessoires, qui sont soumises à autorisation préalable de l'établissement. L'exercice d'une activité libérale est à examiner avec votre direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).