Assistant Gestion

Sommaire

Tous les statuts

PACTPraticien associé contractuel temporaire (PACT)

Conditions de recrutement

Mon statut en bref : missions et contrat
Nature de mon statut et accès
Employeur et dossier (ARS et CNG)
Recrutement et contrat de droit public
Période d'essai facultative et titularisation
Durée du contrat
Obtention de l'attestation d'exercice (AEP)
Durée et renouvellement de l'AEP
Fin de l'AEP : résiliation du contrat
Préavis de démission ou de rupture
Exercice multi-établissements et salaire

Rémunération et indemnités

Salaire à niveau unique, sans échelon
Salaire de base
Prime d'exercice territorial (PET)
Indemnité de précarité de fin de contrat
Autres primes et prime de fin de contrat
Frais de transport domicile-travail
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Retraite — régime général et IRCANTEC

Congés et temps de travail

Obligations de service hebdomadaires
Durée maximale et obligations de service
Rémunération de la garde — participation en appui
Rémunération de l'astreinte
Temps de travail additionnel (TTA)
Repos quotidien et repos de sécurité
Temps partiel : à voir avec la direction médicale
Congés annuels — modalités de pose
Jours de RTT
Congé de formation
Compte épargne-temps (CET) — à titre exceptionnel
Absences pour événements familiaux
Congé parental
Congé pour accident ou maladie grave d'un proche
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale

Protection sociale

Rémunération en arrêt maladie
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Accident du travail
Accident ou maladie professionnelle — limite du contrat
Temps partiel thérapeutique
Congé de maternité
Congé de naissance
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé supplémentaire de naissance
Congé d'adoption

Positions statutaires

Remplacements et activité libérale

Retraite et fin de fonctions

Limite d'âge non précisée
Démission
Licenciement, rupture de contrat et indemnité
Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC
Indemnité de précarité — cas d'exclusion
Fin de contrat : modes et indemnités
Indemnité de précarité de fin de contrat
Accès à l'exercice permanent (EVC)

Informations pratiques

FAQ - questions fréquentes
Glossaire des acronymes
Sanctions disciplinaires
Suspension conservatoire et rémunération
Interlocuteurs et démarches
Textes de référence — décrets et arrêtés

Documentation / Praticien associé contractuel temporaire (PACT) / Positions statutaires

Positions statutaires

Remplacements et activité libérale

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