Congé parental
S'applique à : Praticien associé contractuel temporaire (PACT)Praticien associé (PA)
Oui, le congé parental est possible : non rémunéré (pas de salaire pendant cette période), il permet de cesser temporairement son activité — d'arrêter de travailler — pour élever son enfant jusqu'à ses trois ans, par périodes de deux à six mois renouvelables (R6152-924 ; pour le praticien associé contractuel temporaire (PACT), applicable par renvoi R6152-952).
À noter : ce statut, temporaire et lié au parcours, ne comporte pas les positions statutaires des praticiens titulaires — ni la disponibilité, ni le détachement, ni la mise à disposition, ni la recherche d'affectation ne s'appliquent. Le congé parental non rémunéré est, en revanche, le moyen d'interrompre temporairement l'activité.
Effet sur le parcours et le contrat :
- Pour le praticien associé (PA), ce congé ne figure pas parmi les congés qui suspendent le parcours : sa durée ne proroge donc pas l'échéance de celui-ci (le parcours n'est pas prolongé d'autant).
- Pour le PACT, il est sans incidence sur la durée de validité de l'attestation d'exercice provisoire (AEP), qui continue de courir : le contrat peut donc expirer pendant le congé, sans prolongation de l'attestation.