Interlocuteurs et démarches

Quatre interlocuteurs interviennent dans votre parcours de praticien associé contractuel temporaire (PACT) : l'agence régionale de santé (ARS) pour votre attestation, le Centre national de gestion (CNG) pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC), votre établissement pour tout ce qui touche à votre contrat et à votre paie, et la Fédération hospitalière de France (FHF) pour la documentation pratique.

Qui délivre et renouvelle mon attestation d'exercice provisoire, et en combien de temps ?

L'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France est l'autorité compétente pour délivrer et renouveler votre attestation d'exercice provisoire. La demande s'effectue selon les périodes de dépôt publiées sur les sites du CNG (www.cng.sante.fr) et de l'ARS. Le délai de décision de l'ARS est de quatre mois à compter de la clôture de la période de dépôt.

Qui organise les épreuves de vérification des connaissances (EVC) et comment m'y inscrire ?

Le Centre national de gestion (CNG) organise les EVC et la procédure d'autorisation d'exercice. Si vous souhaitez vous inscrire aux EVC, les informations figurent sur son site.

Qui est mon employeur direct, qui verse mon salaire et gère mes congés ?

L'établissement, à travers la direction des affaires médicales, est votre employeur direct : il signe votre contrat, liquide vos émoluments et indemnités (votre rémunération), gère vos congés et la permanence des soins, et suit la date d'échéance de votre attestation (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université). C'est donc à la direction des affaires médicales que vous vous adressez pour votre contrat, votre paie et vos congés.

Où trouver un modèle de contrat PACT et des notes pratiques ?

La Fédération hospitalière de France (FHF) publie des notes pratiques et un modèle de contrat PACT (www.fhf.fr).